{"id":2199,"date":"2025-10-06T10:30:03","date_gmt":"2025-10-06T10:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/?page_id=2199"},"modified":"2025-12-09T07:46:33","modified_gmt":"2025-12-09T07:46:33","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce Contrat de Service d\u2019Ambulance A\u00e9rienne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cContrat\u201d) est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante de la Proposition de Vol d\u2019Ambulance A\u00e9rienne soumise par \u201cAIR OCEAN MAROC\u201d (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cAOM\u201d) situ\u00e9e au No1 Rue Battani, Agdal, Rabat, Maroc, pour la fourniture de Services d\u2019Ambulance A\u00e9rienne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201cService\u201d). Toute d\u00e9rogation aux termes et conditions stipul\u00e9s ci-dessous ne sera valable qu\u2019en cas de confirmation \u00e9crite de la part d\u2019AOM.<\/p>

  1. Confirmation de Vol<\/strong>\u00a0:
    Ce Contrat ne sera contraignant que si le client accepte l\u2019offre soumise par AOM par \u00e9crit. La r\u00e9ception de la confirmation \u00e9crite du client ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une confirmation des Services par AOM et sera soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 de l\u2019avion, \u00e0 l\u2019autorisation m\u00e9dicale du patient, \u00e0 l\u2019obtention des droits de trafic, des permis de survol, des cr\u00e9neaux horaires et de toutes les approbations gouvernementales et op\u00e9rationnelles n\u00e9cessaires. Dans le cas o\u00f9 les autorisations li\u00e9es \u00e0 la prestation des Services ne seraient pas accord\u00e9es par des tiers, AOM ne pourra \u00eatre tenue responsable de tels cas. Dans de telles circonstances, AOM se r\u00e9serve le droit de demander une compensation au client pour les d\u00e9penses engag\u00e9es.

    <\/li>
  2. Co\u00fbt du Service<\/strong>\u00a0: La proposition couvre le prix du service d\u2019ambulance a\u00e9rienne sur le trajet mentionn\u00e9 avec une \u00e9quipe m\u00e9dicale standard (un m\u00e9decin et une infirmi\u00e8re\/param\u00e9dicale) et un \u00e9quipement m\u00e9dical standard. Les \u00e9l\u00e9ments non inclus dans la proposition sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3.

    <\/li>
  3. Frais Suppl\u00e9mentaires<\/strong>\u00a0: Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires incluant, mais sans s\u2019y limiter, le d\u00e9givrage de l\u2019avion ambulance, l\u2019assurance risque de guerre, les redevances, les douanes, l\u2019extension des heures de travail de l\u2019a\u00e9roport, la clearance de visa, le temps au sol sup\u00e9rieur \u00e0 2 heures, etc. seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avec des frais de gestion suppl\u00e9mentaires de 7%.

    <\/li>
  4. Fourniture d\u2019Informations et de Documents<\/strong>\u00a0: La fourniture des informations et documents n\u00e9cessaires (incluant, mais sans s\u2019y limiter, les d\u00e9tails de l\u2019\u00e9tablissement m\u00e9dical, les d\u00e9tails du transport terrestre, le dernier rapport m\u00e9dical du patient, les documents de voyage et la carte d\u2019identit\u00e9) avant le d\u00e9but des Services est une obligation du client. AOM a le droit de refuser ou d\u2019annuler les Services en cas de manque d\u2019informations\/documents fournis par le client ou de non-conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations pertinentes. En aucun cas, AOM ne pourra \u00eatre tenue responsable des pertes r\u00e9sultant des actions du client.

    <\/li>
  5. Vol \u00e0 Niveau de la Mer<\/strong>\u00a0: En fonction de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient, si l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale d\u2019AOM d\u00e9cide, avant ou pendant le vol, que le vol ne peut \u00eatre effectu\u00e9 dans des conditions normales de vol et que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient n\u00e9cessite un transport \u00e0 niveau de la mer \/ bas niveau, 10% du montant total de la proposition sera factur\u00e9 en suppl\u00e9ment au client. De tels changements dans les Services seront mentionn\u00e9s dans le rapport de transport m\u00e9dical du patient et signal\u00e9s au client le cas \u00e9ch\u00e9ant.

    <\/li>
  6. Retard des Op\u00e9rations par le Client<\/strong>\u00a0: En cas de retard d\u00fb \u00e0 la faute du client, AOM aura le droit de facturer ces d\u00e9penses au client.

    <\/li>
  7. \u00c9valuation de l\u2019\u00c9tat M\u00e9dical du Patient<\/strong>\u00a0: En tout \u00e9tat de cause, AOM se r\u00e9serve le droit de refuser le vol apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le diagnostic et la situation m\u00e9dicale la plus r\u00e9cente du patient. Si l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient est trop grave au moment du d\u00e9part pr\u00e9vu ou ne correspond pas au rapport m\u00e9dical fourni par le client, AOM se r\u00e9serve le droit de refuser le transport du patient pour son bien-\u00eatre. Dans ce cas, le co\u00fbt total du Service sera toujours factur\u00e9 au client.

    <\/li>
  8. Accompagnateur \u00e0 Bord<\/strong>\u00a0: En fonction de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient, AOM se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider si un accompagnateur sera autoris\u00e9 \u00e0 bord ou non.

    <\/li>
  9. Bagages<\/strong>\u00a0: AOM se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de bagages ou de charge \u00e0 emporter \u00e0 bord. Les bagages autoris\u00e9s standard \u00e0 bord sont deux sacs \u00e0 main ou une valise. AOM a toujours le droit de v\u00e9rifier les bagages pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.

    <\/li>
  10. Modalit\u00e9s de Paiement<\/strong>\u00a0: Sauf accord contraire \u00e9crit, le co\u00fbt total des Services doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur le compte d\u2019AOM avant le d\u00e9collage. AOM ne sera pas tenue responsable de tout retard pouvant survenir en relation avec un paiement tardif. AOM a \u00e9galement le droit de facturer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du paiement tardif du co\u00fbt du Service. Dans le cas o\u00f9 le Client effectuera le paiement par carte de cr\u00e9dit, 3% du prix propos\u00e9 seront factur\u00e9s au Client.

    <\/li>
  11. Politique d\u2019Annulation<\/strong>\u00a0: En cas d\u2019annulation du vol par le Fournisseur demandeur ou le client, les frais d\u2019annulation seront factur\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes :
    • Si le vol est annul\u00e9 apr\u00e8s activation, 25% du montant propos\u00e9 seront factur\u00e9s.<\/li>
    • Si le vol est annul\u00e9 moins de 72 heures avant le premier vol de l\u2019horaire de vol, 50% du montant propos\u00e9 seront factur\u00e9s.<\/li>
    • Si le vol est annul\u00e9 moins de 12 heures avant le premier vol de l\u2019horaire de vol, 100% du montant propos\u00e9 seront factur\u00e9s.

      <\/li><\/ul><\/li>
    • Annulation d\u2019un Vol<\/strong>\u00a0: En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de probl\u00e8mes techniques ou de tout probl\u00e8me impr\u00e9vu \u00e9chappant au contr\u00f4le d\u2019AOM, AOM se r\u00e9serve le droit de reprogrammer le programme de vol ou d\u2019annuler le vol.

      <\/li>
    • Validit\u00e9 de la Proposition<\/strong>\u00a0: Sauf accord contraire \u00e9crit, cette proposition est valable\/limit\u00e9e \u00e0 7 (sept) jours.<\/li>
    • Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel

      <\/strong>Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Dans une logique de respect de la vie priv\u00e9e, Air Ocean Maroc s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b009-08 du 18 f\u00e9vrier 2009 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li><\/ol>

      Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>

      a. Formulaire de contact<\/strong><\/p>

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es \u00e0 Air Ocean Maroc via le formulaire de contact sont utilis\u00e9es uniquement pour r\u00e9pondre aux requ\u00eates de l\u2019utilisateur.<\/p>

      Elles ne sont accessibles qu\u2019aux services comp\u00e9tents, ne sont communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers et sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019instruction des requ\u00eates.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions g\u00e9n\u00e9rales Ce Contrat de Service d\u2019Ambulance A\u00e9rienne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cContrat\u201d) est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante de la Proposition de Vol d\u2019Ambulance A\u00e9rienne soumise par \u201cAIR OCEAN MAROC\u201d (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cAOM\u201d) situ\u00e9e au No1 Rue Battani, Agdal, Rabat, Maroc, pour la fourniture de Services d\u2019Ambulance A\u00e9rienne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201cService\u201d). Toute d\u00e9rogation aux termes et conditions stipul\u00e9s ci-dessous ne sera valable qu\u2019en cas de confirmation \u00e9crite de la part d\u2019AOM. Confirmation de Vol\u00a0: Ce Contrat ne sera contraignant que si le client accepte l\u2019offre soumise par AOM par \u00e9crit. La r\u00e9ception de la confirmation \u00e9crite du client ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une confirmation des Services par AOM et sera soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 de l\u2019avion, \u00e0 l\u2019autorisation m\u00e9dicale du patient, \u00e0 l\u2019obtention des droits de trafic, des permis de survol, des cr\u00e9neaux horaires et de toutes les approbations gouvernementales et op\u00e9rationnelles n\u00e9cessaires. Dans le cas o\u00f9 les autorisations li\u00e9es \u00e0 la prestation des Services ne seraient pas accord\u00e9es par des tiers, AOM ne pourra \u00eatre tenue responsable de tels cas. Dans de telles circonstances, AOM se r\u00e9serve le droit de demander une compensation au client pour les d\u00e9penses engag\u00e9es. Co\u00fbt du Service\u00a0: La proposition couvre le prix du service d\u2019ambulance a\u00e9rienne sur le trajet mentionn\u00e9 avec une \u00e9quipe m\u00e9dicale standard (un m\u00e9decin et une infirmi\u00e8re\/param\u00e9dicale) et un \u00e9quipement m\u00e9dical standard. Les \u00e9l\u00e9ments non inclus dans la proposition sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3. Frais Suppl\u00e9mentaires\u00a0: Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires incluant, mais sans s\u2019y limiter, le d\u00e9givrage de l\u2019avion ambulance, l\u2019assurance risque de guerre, les redevances, les douanes, l\u2019extension des heures de travail de l\u2019a\u00e9roport, la clearance de visa, le temps au sol sup\u00e9rieur \u00e0 2 heures, etc. seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avec des frais de gestion suppl\u00e9mentaires de 7%. Fourniture d\u2019Informations et de Documents\u00a0: La fourniture des informations et documents n\u00e9cessaires (incluant, mais sans s\u2019y limiter, les d\u00e9tails de l\u2019\u00e9tablissement m\u00e9dical, les d\u00e9tails du transport terrestre, le dernier rapport m\u00e9dical du patient, les documents de voyage et la carte d\u2019identit\u00e9) avant le d\u00e9but des Services est une obligation du client. AOM a le droit de refuser ou d\u2019annuler les Services en cas de manque d\u2019informations\/documents fournis par le client ou de non-conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations pertinentes. En aucun cas, AOM ne pourra \u00eatre tenue responsable des pertes r\u00e9sultant des actions du client. Vol \u00e0 Niveau de la Mer\u00a0: En fonction de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient, si l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale d\u2019AOM d\u00e9cide, avant ou pendant le vol, que le vol ne peut \u00eatre effectu\u00e9 dans des conditions normales de vol et que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient n\u00e9cessite un transport \u00e0 niveau de la mer \/ bas niveau, 10% du montant total de la proposition sera factur\u00e9 en suppl\u00e9ment au client. De tels changements dans les Services seront mentionn\u00e9s dans le rapport de transport m\u00e9dical du patient et signal\u00e9s au client le cas \u00e9ch\u00e9ant. Retard des Op\u00e9rations par le Client\u00a0: En cas de retard d\u00fb \u00e0 la faute du client, AOM aura le droit de facturer ces d\u00e9penses au client. \u00c9valuation de l\u2019\u00c9tat M\u00e9dical du Patient\u00a0: En tout \u00e9tat de cause, AOM se r\u00e9serve le droit de refuser le vol apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le diagnostic et la situation m\u00e9dicale la plus r\u00e9cente du patient. Si l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient est trop grave au moment du d\u00e9part pr\u00e9vu ou ne correspond pas au rapport m\u00e9dical fourni par le client, AOM se r\u00e9serve le droit de refuser le transport du patient pour son bien-\u00eatre. Dans ce cas, le co\u00fbt total du Service sera toujours factur\u00e9 au client. Accompagnateur \u00e0 Bord\u00a0: En fonction de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient, AOM se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider si un accompagnateur sera autoris\u00e9 \u00e0 bord ou non. Bagages\u00a0: AOM se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de bagages ou de charge \u00e0 emporter \u00e0 bord. Les bagages autoris\u00e9s standard \u00e0 bord sont deux sacs \u00e0 main ou une valise. AOM a toujours le droit de v\u00e9rifier les bagages pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Modalit\u00e9s de Paiement\u00a0: Sauf accord contraire \u00e9crit, le co\u00fbt total des Services doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur le compte d\u2019AOM avant le d\u00e9collage. AOM ne sera pas tenue responsable de tout retard pouvant survenir en relation avec un paiement tardif. AOM a \u00e9galement le droit de facturer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du paiement tardif du co\u00fbt du Service. Dans le cas o\u00f9 le Client effectuera le paiement par carte de cr\u00e9dit, 3% du prix propos\u00e9 seront factur\u00e9s au Client. Politique d\u2019Annulation\u00a0: En cas d\u2019annulation du vol par le Fournisseur demandeur ou le client, les frais d\u2019annulation seront factur\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes : Si le vol est annul\u00e9 apr\u00e8s activation, 25% du montant propos\u00e9 seront factur\u00e9s. Si le vol est annul\u00e9 moins de 72 heures avant le premier vol de l\u2019horaire de vol, 50% du montant propos\u00e9 seront factur\u00e9s. Si le vol est annul\u00e9 moins de 12 heures avant le premier vol de l\u2019horaire de vol, 100% du montant propos\u00e9 seront factur\u00e9s. Annulation d\u2019un Vol\u00a0: En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de probl\u00e8mes techniques ou de tout probl\u00e8me impr\u00e9vu \u00e9chappant au contr\u00f4le d\u2019AOM, AOM se r\u00e9serve le droit de reprogrammer le programme de vol ou d\u2019annuler le vol. Validit\u00e9 de la Proposition\u00a0: Sauf accord contraire \u00e9crit, cette proposition est valable\/limit\u00e9e \u00e0 7 (sept) jours. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Dans une logique de respect de la vie priv\u00e9e, Air Ocean Maroc s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b009-08 du 18 f\u00e9vrier 2009 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers. a. Formulaire de contact Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es \u00e0 Air Ocean Maroc via le formulaire de contact sont utilis\u00e9es uniquement pour r\u00e9pondre aux requ\u00eates de l\u2019utilisateur. Elles ne sont accessibles qu\u2019aux services comp\u00e9tents, ne sont communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers et sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019instruction des<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2199","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2199","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2199"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2199\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2214,"href":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2199\/revisions\/2214"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.airoceangroup.ebdigital.ma\/ambulance\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2199"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}